6. Stockage à l'intervention et autres mesures de marché
La DG AGRI a considéré que ces mesures suffiraient pour faire face aux ..... Une
correction forfaitaire de 10 % a été proposée pour les restitutions à .... qu'un tiers
des contrôles physiques, et aucune anomalie n'avait été décelée ... Il en
résulterait une diminution de cette fraction de la correction de 31 180 .... Exercice
2002.