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FISCALITÉ DES ENTREPRISES - pssfp

Le « Livret fiscal du créateur d'entreprise » comprend la présente brochure intitulée « Généralités » ainsi qu'un fascicule spécifique à la catégorie de revenus ...



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2e édition - Dunod
Pas d'utilisation commerciale ? Vous n'avez pas le droit d'utiliser le matériel à des fins commerciales. Partage des conditions initiales à l'identique ? Si ...
La fiscalité des entreprises en France
Dans de nombreux cas, le droit fiscal adopte des solutions qui s'écartent de celle du droit administratif, du droit civil, du droit commercial etc. Ainsi il ...
Conformité fiscale des particuliers et des entreprises, Tome II
À l'inverse, les impôts sur la consommation peuvent s'appuyer sur un fait générateur qui est une transaction commerciale, un échange de biens et services ...
COURS DE FISCALITE - Over-blog-kiwi
Une entreprise qui déclare ses bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au régime réel simplifié d'imposition bénéfi- cie : ? d'un abattement de 20 % dès lors ...
Comprendre la fiscalité des entreprises - Fiches Pratiques
L'ouvrage s'articule autour de cinq thèmes : L'impôt sur le revenu ? Les bénéfices industriels et commerciaux et l'impôt sur les sociétés ? La TVA ? Les droits ...
Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises
Les indemnités de retard afférentes aux délais de paiement régies par le code de commerce sont imposable. Ces indemnités sont des produits imposables au titre ...
Support de cours de : Fiscalité de l'entreprise
En pratique, on a une loi fiscale, on cherche si notre client fait partie de la catégorie des contribuables, puis on étudie la base d'imposition ...
Fiscalité des entreprises et décision d'investissement. Eléments de ...
La fiscalité de l'innovation est un ensemble de mesures dérogatoires poursuivant des objets limités (recher- che, invention, transfert de technologie) et ...
RAPPORT SUR LA FISCALITÉ DES MÉNAGES - Gouvernement
Histoire politique de la fiscalité en Judée hellénistique et romaine. (200 a.C. ? 135 p.C.), (Scripta Antiqua ? 152), Ausonius Éditions,. Bordeaux 2022, pp.
Genre et fiscalité - Oxfam Digital Repository
Taxes are an intrinsic element of the life and history of organised societies, and we therefore gain further extensive data by studying their fiscal systems ...
La fiscalité de l'innovation : améliorer l'efficacité des dispositifs ...
I. Dispositions communes à la fiscalité des énergies. I.1. TVA applicable aux énergies. I.2. Taxe commune aux gaz naturels et à l'électricité.
Le financement et la fiscalité des organismes municipaux au Québec
pour le secteur minier des derniers Blueprints traitant des réformes de la fiscalité numérique internationale et publiés par l'Organisation de coopération ...