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Conformité fiscale des particuliers et des entreprises, Tome II

À l'inverse, les impôts sur la consommation peuvent s'appuyer sur un fait générateur qui est une transaction commerciale, un échange de biens et services ...



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COURS DE FISCALITE - Over-blog-kiwi
Une entreprise qui déclare ses bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au régime réel simplifié d'imposition bénéfi- cie : ? d'un abattement de 20 % dès lors ...
Comprendre la fiscalité des entreprises - Fiches Pratiques
L'ouvrage s'articule autour de cinq thèmes : L'impôt sur le revenu ? Les bénéfices industriels et commerciaux et l'impôt sur les sociétés ? La TVA ? Les droits ...
Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises
Les indemnités de retard afférentes aux délais de paiement régies par le code de commerce sont imposable. Ces indemnités sont des produits imposables au titre ...
Support de cours de : Fiscalité de l'entreprise
En pratique, on a une loi fiscale, on cherche si notre client fait partie de la catégorie des contribuables, puis on étudie la base d'imposition ...
Fiscalité des entreprises et décision d'investissement. Eléments de ...
La fiscalité de l'innovation est un ensemble de mesures dérogatoires poursuivant des objets limités (recher- che, invention, transfert de technologie) et ...
RAPPORT SUR LA FISCALITÉ DES MÉNAGES - Gouvernement
Histoire politique de la fiscalité en Judée hellénistique et romaine. (200 a.C. ? 135 p.C.), (Scripta Antiqua ? 152), Ausonius Éditions,. Bordeaux 2022, pp.
Genre et fiscalité - Oxfam Digital Repository
Taxes are an intrinsic element of the life and history of organised societies, and we therefore gain further extensive data by studying their fiscal systems ...
La fiscalité de l'innovation : améliorer l'efficacité des dispositifs ...
I. Dispositions communes à la fiscalité des énergies. I.1. TVA applicable aux énergies. I.2. Taxe commune aux gaz naturels et à l'électricité.
Le financement et la fiscalité des organismes municipaux au Québec
pour le secteur minier des derniers Blueprints traitant des réformes de la fiscalité numérique internationale et publiés par l'Organisation de coopération ...
La fiscalité et la stimulation de l'innovation industrielle dans la ...
Une telle fiscalité, qui reposerait sur une taxe ad valorem des revenus publicitaires ou de la collecte de données personnelles, plus facilement rattachables à ...
Guide 2023 sur fiscalité des énergies
La brochure sur la fiscalité française présente les grandes lignes du système fiscal français. Il convient au préalable de définir la place ...
Réformes de la fiscalité numérique internationale et exploitation ...
Principes fondamentaux en matière de fiscalité. Ce chapitre passe en revue les grands principes fiscaux appliqués jusqu'à présent pour concevoir les ...