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Les grandes dates du code pénal et du code de procédure pénale

- la réforme du code pénal : - des projets avortés : - avant projet dit ... loi de 1994 créant la peine incompressible, la loi de 1998 créant le suivi socio- ...



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Réflexions sur la pertinence du rejet de la théorie de l'universalisme ...
A. 2 Gaston Kalambay Lumpungu, Droit civil : régime foncier et immobilier, Kinshasa, 1986, p. 76; Ka- pinga ...
Droit des biens
Il matérialise de jure le caractère inaliénable (Kangulumba, droit civil : les biens) de la nationalité ... R.D.C.. 3.3. Conditions et effets communs ...
thèse Diumi - CORE
Professeur, Université de Kinshasa (République démocratique du Congo); avocat, ... droit des personnes, des biens, des sociétés, des obligations ou le droit.
Les conflits fonciers en territoire de Beni/RD. Congo - IOSR Journal
In order to meet the requirements of increased legal certainty in civil and commercial transactions in the DR Congo, the overall reform of ...
LA RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS EN RD CONGO
Textes réglementaires et législation : RDC. Les Codes LARCIER, République démocratique du Congo, tome I (Droit civil et judiciaire), Afrique Editions, Larcier ...
Les droits de concession sur les ressources naturelles en RDC
- KANGULUMBA ZOLA, L., La bonne gouvernance des ressources naturelles du sol et du sous-sol ?, projet de thèse, Unikin, 2018. - KETA ORWINYO, J. et alii, ...
DROIT AU DÉVELOPPEMENT - Mouvements et enjeux sociaux
Droit civil : Les biens et les obligations, Tome. II, Paris, PUF. 9. Challey-Bert M.J. (1904). (préface) de du régime foncier aux colonies, rapports ...
Droit foncier - RCN Justice & Démocratie
KANGULUMBA. MBAMBI, Droit civil : les Biens, Faculté de droit, UNIKIN, 2è éd., 2003-2004, 286 p. (3) Voy. LAPIKA DIMONFU, B. et KIYULU N., « Les enjeux ...
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PREMIERE PARTIE: DU REGIME GENERAL DES BIENS
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Préci de d des b Précis de droit civil des biens
Vincent KANGULUMBA MBAMBI est docteur en droit de l'Université Libre de Bruxelles et professeur aux Universités de Kinshasa (UNIKIN), de Bandundu (Kikwit),.
Les sujets. - YouSVT
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