Telecharger Cours

Droit à l'éducation - GISTI

... code de l'éducation. ? Obligation d'instruction : articles L131-1 à 12 du code de l'éducation ; article R624-7 du code pénal. ? Obligation de signalement des ...



Download

Recueil des textes relatifs à l'éducation de base et l'enseignement ...
Le Code de l'éducation : l'obligation scolaire. Selon l'article L. 131-1 du Code de l'éducation,. « L'instrucfion est obligatoire pour les enfants des deux ...
Les principes fondamentaux de l'éducation
Texte 5 : Loi n°025-2018/AN du 31 mai 2018 portant code pénal................. Texte 6 : Décret n°98-394/PRES/PM/MFPDI/MEF du 15 septembre 1998 portant ...
Les principes fondamentaux du service public d'éducation
? Code de l'Éducation L421-7 / ? Code de bonne conduite des interventions en milieu scolaire (2001). ? Politique et philosophique pour les programmes, les ...
Art. L 214-14 du Code de l'éducation (loi n° 2007-295 du 5 mars 2007)
la circulaire n° 2001-. 053 du 28 mars 2011 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire). Ainsi les enseignants ne ...
L'organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux ...
La LIP confirme le droit pour chaque élève de recevoir le «service de l'éducation préscolaire, les services d'enseignement primaire et ... Le code 99 est ...
Code d'éthique et de déontologie incluant les règles d'accès à l ...
Des règles d'éthique ont été rédigées pour constituer le code de déontologie du Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement (CAPFE) étant ...
Code de l'éducation - Lettres-Histoire
Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et ...
Code de l'éducation - Article L212-8
Code de l'éducation - art. R212-21 (V). Codifié par: Ordonnance 2000-549 2000-06-15. Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification).
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement ... - Gallilex
- Le présent Code s'applique à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire, ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés ...
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement ...
- Le présent Code s'applique à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire, ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés ...
Code de l'éducation (Articles D 411-1 à D 411-9) - SNUipp 74
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats ...
Code de l'éducation | Legifrance - UFR All Metz
Code de l'éducation | Legifrance. 1 sur 2 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISC... Legifrance .gouv.fr. Liberté Feline Frateraind.