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La fiscalité minière du futur

Le Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF) est une organisation créée par les autorités fiscales africaines en 2009, dans le but d' ...



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Code Général des Impôts
cessions effectuées, au receveur de l'administration fiscale du lieu de leur domicile fiscal avant le 1er avril de l'année qui suit celle au cours de.
JOURNAL OFFICIEL - JO Congo (www.droit-afrique.com)
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