DROIT DES AFFAIRES
Ces codes ont pour objectif de démontrer l'utilité de l'ouverture des données publiques juridiques tant législatives que jurisprudentielles. 
SGG Congo - JOURNAL OFFICIELLa valeur fiscale doit être exprimée ou convertie en Euros et arrondie à l'Euro le plus proche. Pour les opérations libellées en monnaie étrangère, il convient ... T. V. A. et Traitements comptables Objectif(s)Les entreprises minières exportatrices bénéficient d'une imposition permanente au taux réduit de 17,5% à compter de l'exercice au cours duquel la première ... Findings: Research and Development on Unmanned Surface VehiclesPage 1. U.S. Department of. Homeland Security. United States. Coast Guard. FINANCIAL RESOURCE. MANAGEMENT MANUAL ... (CG-83). Commandant (CG-83) ... Regulations for Citizenship Development (RCD) ProgramFiscalité 2022 Schedule CR Instructions - Virginia TaxMissing: Missions and Strategies Define Research? FY24 Portfolio Approval ? CG-9D/7D. ? DCO / DCMS Portfolio Review ... ? RDC AUX S&T Unit. ? CGA. ? Annual Polar Technology Evaluations. Capabilities: ? Project ... La fiscalité minière du futurLe Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF) est une organisation créée par les autorités fiscales africaines en 2009, dans le but d' ... Code Général des Impôtscessions effectuées, au receveur de l'administration fiscale du lieu de leur domicile fiscal avant le 1er avril de l'année qui suit celle au cours de. JOURNAL OFFICIEL - JO Congo (www.droit-afrique.com)La connaissance de l'existence de l'imposition résulte soit de l'aveu du contribuable soit du premier versement effectué sur la cotisation ... JOURNAL OFFICIEL - Gazettes.Africa1) Les régimes fiscaux des très petites et des petites entreprises s'appliquent aux contribuables dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes n ... congo-jo-2016-07-sp.pdf1) Les régimes fiscaux des très petites et des petites entreprises s'appliquent aux contribuables dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excède pas 100 ... Code général des impôts.pdf... premier alinéa, d'une imposition commune. L'imposition est établie à leurs deux noms. 2. Le contribuable peut réclamer des impositions distinctes pour ses ...
