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Sapiens A Graphic History Vol 3

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Mali Code pénal
- Lorsque les circonstances de la cause et la personnalité du prévenu ou de l'accusé de plus de 13 ans exigent une condamnation pénale, le jugement sera ...
La loi pénale - Introduction générale - Le droit criminel
La compétence territoriale de la loi pénale est celle du pays où se trouve le coupable lors de son activité criminelle. Article 2. La justice pénale d'un ...
CODE PENAL ET CODE DE PROCEDURE PENALE
Avant la réforme du Code pénal, la question relevait du Code de procédure pénale. Désormais, elle est envisagée par les articles 113-1 et s. du C.P.. Le droit ...
Code pénal
La loi pénale est d'interprétation stricte. CHAPITRE II. L'APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS LE TEMPS. Articles 5. Sont seuls punissables les faits ...
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Projet de loi n° 10.16 - modifiant et complétant le Code pénal
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