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la loi. « La loi pénale, comme toutes les lois, a des principes généraux, un ensemble de dispositions qui se coordonnent entre elles, des ...



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Code de procédure pénale - unodc sherloc
Le Code de procédure pénale malgache a été promulgué par ordonnance nº 62-052 du 20 septembre 1962 et publié au Journal officiel nº 246 du 05/10/62, p. 2050. Il ...
Madagascar Code Pénal du 17 juin 1972 mis à jour au 30 juin 1998
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Code de procédure pénale
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4 Voir appendice du code pénal, page 928 et code de procédure pénale, page 159. 5 Voir code de procédure pénale : Art. 579 à 586. Page 11. Art.
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Droit pénal général - Uprim
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DROIT PENAL GENERAL - KU Leuven Bibliotheken
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BIBLIOGRAPHIE GENERALE (2022/2023) Droit pénal général - IEJ
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Fondamentaux de droit pénal - Sciences Po Lille
generale
COURS DE DROIT PENAL GENERAL
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Livre Droit Penal General Et Special
DROIT PENAL GENERAL. (@ 2020, LGDJ, Lextenso 1, Parvis de La Défense . 92044 ... sein du droit pénal général et de la procédure pénale.