La technique comptable
obligations comptables des commerçants sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit : ... - enregistrer globalement les créances et les dettes à la date de clôture ... 
Livret - Les obligations comptables des commerçants - Espace AceChaque commerçant est tenu d'établir une comptabilité régulière, sincère et fidèle à la réalité de l'entreprise. Les obligations comptables à respecter dé ... LOI ORGANIQUE N ° 15- 0 0 3Dahir n° 1-03-197 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions ... Loi n° 07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne ... - | DGSSIRéforme des établissements et entreprises publics. Dahir n° 1-21-89 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant promulgation de la loi-cadre ... la loi - BULLETIN OFFICIELN° 45-2019. PARTIE OFFICIELLE. - LOI -. Loi n° 29-2019 du 10 octobre 2019 portant protection des données à caractère personnel. L'Assemblée ... loi_2019-574_portant_code_pénal.pdfARTICLE 1er.- La présente loi porte régime général des armes et munitions au. Cameroun. A ce titre, elle régit la fabrication, l ... Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 - Journal Officiel AlgérieDahir n° 1-20-69 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de ... loi 05-20.pdf - | DGSSIDahir n° 1?22?76 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) portant promulgation de la loi?cadre n° 03?22 formant charte de l'investissement. loi-cadre n° 03-22 - BULLETIN OFFICIELArticle premier. La société commerciale est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat d'affecter à une entreprise commune ... Loi n° 31-13 relative au droit d'accès à l'informationArticle premier : De l'objet. La présente loi a pour objet de réglementer la collecte, le traitement, la transmission, le stockage, ... LOI N° 2019-014 DU 29 - JOURNAL OFFICIELLa présente loi a pour objectif de mettre en oeuvre les principes énoncés plus haut et se base sur quelques points essentiels : ? possibilités de confier par le ... Loi n°2019-008 - Assemblée nationale malagasy- Code de conduite : chartes d'utilisation élaborées par le responsable du traitement afin d'instaurer un usage correct des ressources informatiques, de l' ... Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination2 - Au sens de la présente loi, on entend par : 1-Economie sociale et solidaire : un modèle économique composé d'un ensemble d'activités.
