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République Démocratique du Congo - BICE

- Regroupement humain envisageable selon la loi 60-111 stipulant le regroupement des villages ... NB : selon l'arrêté n°13855/2001 du 13 novembre 2001, art 30 ...



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TEMPORELLES ET DE LA DYNAMIQUE - BORIS
Action n° 3.1.4 : Nommer à la tête des villages et des quartiers, des chefs de village et de quartier qui savent lire et écrire ;. Action n ...
congo-jo-2022-26.pdf - JOURNAL OFFICIEL
... des 6 Villages sont fusionnées et étendues aux communes isolées de Bourguignon lès Conflans, Breurey lès. Faverney et Vilory; le périmètre ...
PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
Durant l'année qui précède le regroupement, des réunions publiques sont organisées pour associer la population à la création de la commune nouvelle. Les ...
créer une commune nouvelle | cdg16
titre de l'année suivante par arrêté motivé du Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan. ... Ressort territorial, villages des ex-cantons Gana, ...
N'4312) n°44 - Journal officiel du Mali de l'annee 1960
Les villages sont érigés par arrêté du ministre chargé de l'administration du territoire conformément aux dispositions du décret 2011-727 du 07 ...
BURKINA FASO IVe REPUBLIQUE ----------- ------------ Unité - Progrès
Article 3 - Le CVD est le regroupement de l'ensemble des forces vives du village. Il est doté d'une instance qui est l'assemblée générale et d'un organe de ...
Recueil de textes régissant les collectivités territoriales
Article 4 ; le préfet détermine par arrêté de cessibilité la liste des parcelles ou des droits réels ... Regroupement des Villages (CRV) ou le. Chef de Canton qui ...
RP1695 - World Bank Documents and Reports
ARRETE N° 91/PM/INT ?u 16 mai 1960 portant regroupement de certains villages de la circons- cription de Dapango et accordant leur autonomie à trois villages ...
16 juin 1960 - Legitogo - République Togolaise
Est et demeure rapporté le décret n°. 84-11 du 3 janvier 1984 portant regroupement de villages. ... des membres des conseils municipaux et de conseils de pré-.
journal officiel de la republique togolaise - Legitogo
Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Oysonville-Châtenay. La Préfète d'Eure-et-Loir,. Chevalier de ...
Arrêté préfectoral nº DRCL-BLE-2018197-0001 - Eure-et-Loir
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Paroxysmal supraventricular tachycardia (PSVT) has been a well-recognized clinical syndrome and an elec- trocardiographically defined arrhythmia since the ...