Code de famille_Livre III
Les lois nouvelles relatives à l'attribution de la nationalité d'origine s'appliquent aux personnes encore mineures à la date de leur entrée ... 
Les personnes, les incapacités et la filiation en droit congolaisElle passera par le nom, le post nom, l'état civil, le domicile et bien d'autres le tout devant constituer ce qu'on appelle l'état de la ... CODE CIVIL Livre Ier : Des personnes. - GISTIKIFWABALA TEKILEZAYA, Droit civil. Congolais, Les personnes, La famille, Les incapacités, PUL, Lubumbashi, 2008. 6. MUPILA NDJIKE, Les successions en droit. ECOLE SOCIALE DE LUBUMBASHI - LEGANET.CD- L'étranger qui se trouve sur le territoire de l'État Indépendant du Congo y jouit de la plénitude des droits civils. Il est protégé, dans sa ... LOI N°073/84 DU 17/10/1984 PORTANT CODE DE LA FAMILLEL'objectif du comité scientifique et de l'éditeur est de mettre à la disposition du public intéressé par la législation congolaise ? et particulièrement des ... AMISI HERADY** - RIFRA-P., « Droit civil congolais : les personnes, les incapacités, la famille », 2ème éd., Presses. Universitaires de Lubumbashi, Les Analyses juridiques, Kinshasa,. Droit civil: les personnesDroit civil des personnes et de la famille. CT. B. 40. Droit civil des personnes : travaux pratiques. CT. F. 16. 3.2. Part d'autonomie. P. 14. Total des ... Blfi NOTION SAtfTo be submitted by each assistant and principal. The principal of schools having more than one teacher shall also report. 104-10172-10109.pdf - The Black VaultData collection in operational environments is augmented by three mobile field laboratories: a night-vision laboratory, which also functions ... i;;ia:aU - Texas General Land OfficeTHIS BASIC SOFTWARE LIBRARY IS MADE AVAIL. ABLE, FREE OF RESTRICTIONS AND ROYALTIES. TO SCHOOLS, COLLEGES, UNIVERSITIES, INDI-. Universal Documentation System Handbook. Volume 2 - DTICcollection poinu between the basic data collection instru- ment and the final recipient. Indicate quantities of each type circuit required ... 3 Physio - ESSTSSB. Hammami (?) ? Faculté de médecine de Sfax (Tunisie) ? Professeur agrégé en infectiologie. Coordinateur du CEC d'auriculothérapie ? E-mail ... Gestion du patient atteint de pathologies cardiovasculaires pendant ...N 1099 SFAX 3038 - Tunisie. Tél : 74 465 700 : 74 465 703 - Fax : 74 278 562 ... -Pathologie neuro-chirurgicale. -Pathologie neuro-orthopédique.
