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DROIT PENAL CRIMINOLOGIE - KU Leuven Bibliotheken

Cour de cassation (ch. des vac., sect. fr.), 25 juillet 1990. 1. Extradition - Faits postérieurs à l'extradition et commis en Belgique ...



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RECUEIL DE JURISPRUDENCE CONGOLAISE EN MATIERE DE ...
juridiques et de la jurisprudence, dans le domaine du droit international pénal en RDC. ... RDC a ratifié le traité de Rome de la cour pénal ...
presomption.innocence.2016.pdf - LEGANET.CD
Le respect de la présomption d'innocence constitue un principe cardinal de la procédure pénale dans un Etat de droit comme la République. Démocratique du Congo.
Droit pénal général
BOULOC B. et MATSOPOULOU H., Droit pénal général et procédure pénale, Sirey, coll. Manuel intégral cours, 21e éd., 2018.
UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU - LEGANET.CD
Notre v?u est qu'il informe davantage les premiers sur le droit appliqué en République. Démocratique du Congo et aux seconds (surtout les magistrats), qu'il ...
Syllabus Principes de droit pénal 2014-2015 suivi modif ... - ORBi
LEGROS, Droit pénal (notes de cours), éd. P.U. Bruxelles, p .207 ... 2007, R.D.C., 2007, p. 786, note C. VAN. SCHOUBROECK. 250 H. DE RODE, Le ...
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ORAL DNB ET PARCOURS
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BULLETIN DEPARTEMENTAL DU SNUipp VAR
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Vous pouvez aussi consulter en format PDF le bulletin officiel du 23 avril 2015 relatif au socle commun ... En classe de 3ème, et au lycée, un exercice.