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COMMUNIQUÉ Baisse de la fiscalité pétrolière

TEXTES DE BASE. Les sociétés concessionnaires d'hydrocarbures sont soumises exclusivement au régime d'imposition conventionnelle. Elles sont régies par deux ...



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Les ressources du sous-sol étant la propriété de la ... - Amazon S3
Sur la base de cette distinction, les régimes fiscaux pétroliers peuvent être divisés en deux catégories. La première peut être appelée « libérale » et la ...
Le secteur extractif du Sénégal : Régime fiscal et partage de rente
Les régimes fiscaux relatifs au pétrole sont généralement progressifs ? le fardeau fiscal changeant automatiquement en fonction de l'évolution des bénéfices. ...
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. Le taux de TVA sur les produits pétroliers est réduit à 13% en Corse.
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Depuis le 1er janvier 2014,
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recettes pétrolières pour alimenter les dépôts en devises ou les réserves ... Un fonds pétrolier peut compliquer la gestion des actifs et passifs de l ...
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La modélisation et cartographie du risque occupe une position centrale des dispositifs de gestion des risques industriels [19] (Figure 1). Elles permettent ...
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Stockage en réservoirs de produits pétroliers de grande consommation. (essence, gazole, fioul de chauffage),. ? Réception par canalisation de ...