La fiscalité dans le secteur des télécoms et la croissance du mobile ...
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CONGO : FRAGILITÉ DE L'ÉTAT ET FISCALITÉ6. Une collaboration franche entre le fisc et le contribuable est de mise. Cette collabora- tion se justifie par le fait que, forte du caractère régalien ... Droit-Afrique - Sommaire1. 6 Codes lancier RDC, Droit fiscal, Afriques édition, Bruxelles, 2003, P 80. 7 Article 40 de l'ordonnance loi ? 69-006 du 10 février 1969. 8 Art 13 de l ... RDC - Convention fiscale avec la Belgique (www.droit-afrique.com)» La création d'une unité de politique fiscale renforcerait la maîtrise de l'assiette imposable en RDC. Cette unité serait en charge de l'estimation continue ... ANALYSE CRITIQUE DU SYSTEME FISCAL DE LA RDCFiscalité et investissements privés. 6. Les régimes ciblés sont souvent coûteux et inutiles. Dépenses fiscale relatives à l'impôt des sociétés ... étude sur les écarts fiscaux en république démocratique du congoForum national sur la réforme du système fiscal de la RDC. Kinshasa ... Page 6. 6. Réformes fiscales récente. 1. OCDE: Baisse des taux d'IS et ... Decl IBP.pdf - LEGANET.CD(2) Mettre l'exercice fiscal de ... (6) Ne rien inscrire dans les cases réservées à l'Administration. *Veuillez cocher à côté de votre régime d'imposition. Réformer la fiscalité de la téléphonie mobile en République ... - GSMAL'amélioration de la pénétration de la 3G permettrait également d'améliorer l'accès à internet des habitants de la RDC : 6,2% seulement des habitants du pays ... La fiscalité du nouveau code minier de la République Démocratique ...Le sous-sol de la RDC est suffisamment riche pour que certains des projets les plus rentables se poursuivent malgré une pression fiscale élevée et incertaine,. Article Fiscalité - LEGANET.CDBUABUA wa KAYEMBE (Mathias), Droit fiscal congolais. Législation fiscale et douanière en vigueur en RDC, Editions Universitaires Africaines,. Kinshasa, 2006. 3. CODE DES IMPOTS - Direction Générale des Impôts (DGI RDC)? Décret n° 13/049 du 6 octobre 2013 portant régime fiscal applicable aux entreprises éligibles au partenariat stratégique sur les chaînes de valeur. Page ... Professionnelles : fascicule... commercial purposes, provided credit is given to the ... Depuis la classe de sixième où j'ai commencé par bénéficier des cours d'informatique,. 111-2002-248B .pdf - Wallonie-Bruxelles Enseignement2.2.6. Et aujourd'hui ? Certains s'aperçoivent avec stupeur qu'un cours d'informatique qui met en avant l'acquisition de.
