Decret du 30 janvier 1940 portant Code penal (www.droit-afrique.com)
justice, la cour fait droit à la requête, elle fixe la date à laquelle le ... ou a usurpé un état civil au cours d'une poursuite, le ministère public doit ... 
Droit civil et judiciaire - Population Reference BureauDRC 1500 Enseignement appliqué I (3 crédits). Cours d'immersion au droit; vérification des connaissances en français; enseignement des méthodes de repérage ... Droit civil (DRC)RDC, 52eme Année, numéro spécial, 5 février 2005. Kaciunga Mbenga Joseph. 156. KAS African Law Study Library ? Librairie Africaine d'Etudes Juridiques 6 ( ... L'INSTRUCTION CRIMINELLE LA PROCÉDURE PÉNALE... Ecole nationale de droit et d'administration, de l'Université Lovanium. Page 3. PREFACE. Lorsqu'on a coutume de dire que la procédure pénale est le miroir ... DOCUMENTS DE COURS - United Nations - Office of Legal AffairsEtant donné que les participan ts peuvent aisém ent avoir accès, en biblioth èque, à l'ouvrage du soussigné ?. Eléments de droit pénal international et européen. DROIT PENAL CRIMINOLOGIE - KU Leuven BibliothekenCour de cassation (ch. des vac., sect. fr.), 25 juillet 1990. 1. Extradition - Faits postérieurs à l'extradition et commis en Belgique ... RECUEIL DE JURISPRUDENCE CONGOLAISE EN MATIERE DE ...juridiques et de la jurisprudence, dans le domaine du droit international pénal en RDC. ... RDC a ratifié le traité de Rome de la cour pénal ... presomption.innocence.2016.pdf - LEGANET.CDLe respect de la présomption d'innocence constitue un principe cardinal de la procédure pénale dans un Etat de droit comme la République. Démocratique du Congo. Droit pénal généralBOULOC B. et MATSOPOULOU H., Droit pénal général et procédure pénale, Sirey, coll. Manuel intégral cours, 21e éd., 2018. UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU - LEGANET.CDNotre v?u est qu'il informe davantage les premiers sur le droit appliqué en République. Démocratique du Congo et aux seconds (surtout les magistrats), qu'il ... Syllabus Principes de droit pénal 2014-2015 suivi modif ... - ORBiLEGROS, Droit pénal (notes de cours), éd. P.U. Bruxelles, p .207 ... 2007, R.D.C., 2007, p. 786, note C. VAN. SCHOUBROECK. 250 H. DE RODE, Le ... PETIT MANUEL DE DÉFENSE PÉNALE - RDCLe droit à un avocat ou à un défenseur judiciaire, est un droit central pour l'équité de la justice. Il repose sur l'idée que la complexité des procédures et ... MANUEL DE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL CONGOLAISCet ouvrage présente, de manière structurée et synthétique, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant de premier cycle en droit doit avoir du droit pénal ...
