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LE BESCHERELLE INTÈGRE LA NOUVELLE ORTHOGRAPHE

Les rectifications de l'orthographe, recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, harmonisent un peu plus le système orthographique français, ...



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CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION REPUBLIQUE DU CONGO
Article 115 : Les agents du corps des eaux et forêts assermentés, les officiers de la police judiciaire et les agents d'autres services compétents peuvent, en.
Code Forestier
CHAPITRE !!! DU POUVOIR DES AGENTS DES EAUX ET FORÊTS,. DES AGENTS COMMISSIONNÉS DES EAUX ET FORÊTS. ET DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE. AAMCLE L.66: Les ...
Vulaloin.90.32du11décembrelgg0portantConstitutiondela
Pour tout fonctionnaire des eaux, forêts et chasse (officier, sous-officier, et gardes ... àng Jtncienneté des officiers Conservateur des eaux, forêts et chasse.
AU SERVICE DES FORÊTS TROPICALES
... Eaux et Forêts (AFEF). ISBN : 978-2-85710-088-1 (livre). ISBN : 978-2-85710-089-8 (PDF) ... officiers-ingénieurs des Eaux et Forêts d'outre-mer ...
3-Inspecteurs des eaux et forêts - Concours.gov.bf
et de la Protection S. Le Sec. Secrétaire. *. Général. Sociale. Lavitoon. H. Hamidou SAWADOGO. Officier de l'Ordre de l'Etalon. CP 2024 MEEA IEF.
Fandrosoana --------- MINISTERE DES EAUX ET FORETS ... - FAOLEX
par exploitant forestier, toute personne physique ou morale exerçant les activités d'exploitation et/ou de la valorisation des produits forestiers. Article 3 : ...
Loi no 2018'25 - Nicholas Institute
chargé des Eaux et Forêts. Toutefois, si les ressources à exploiter ... et Forêts, Chasses et de la Conservation des Sols et les officiers de ...
ARCHIVES DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORÊTS
Réclamation des officiers de la maîtrise particulière de Nantes contre l'engagement des trois forêts du Roi, 1774. G3 12. Observations et projet de loi ...
Rapport définitif - Cour des Comptes
Eaux et Forêts sont répartis dans 3 corps relevant des hiérarchies ... par la SENELEC à travers ses agents, ces deux officiers se sont écartés des ...
CODEDES EAUX ET FORETS EN REPUBLIQUE GABONAISE
- Les agents relevant des corps des Eaux et Forêts sont, en fonction de leur grade, des officiers de police judiciaire à compétence spéciale dans leurs domaines ...
Administration de la nature et des forêts - emwelt.lu - Luxembourg
C'est par l'ordonnance royale grand-ducale du 1er juin 1840 que l'Ad- ministration - préalablement nommée administration forestière , en- suite des eaux et ...
LOI N° 2020 - 18 DU 03 JUILLET 2020 - Textes de lois
Article 10 : Les fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse sont regroupés en trois (03) corps subdivisés en grades et en échelons, à savoir : - le corps des ...