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Livret - Les obligations comptables des commerçants - Espace Ace

Chaque commerçant est tenu d'établir une comptabilité régulière, sincère et fidèle à la réalité de l'entreprise. Les obligations comptables à respecter dé ...



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LOI ORGANIQUE N ° 15- 0 0 3
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Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 - Journal Officiel Algérie
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LOI N° 2019-014 DU 29 - JOURNAL OFFICIEL
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Loi n°2019-008 - Assemblée nationale malagasy
- Code de conduite : chartes d'utilisation élaborées par le responsable du traitement afin d'instaurer un usage correct des ressources informatiques, de l' ...
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LOI N°023-2019/AN
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