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Manuel des traités

donne certains renseignements, en anglais et en français, sur les traités ou accords ... Un traité bilatéral est un traité entre deux sujets de droit.









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TEXTE COMPLET DU TRAITE
Le présent Traité, dont les textes anglais, russe, français, espagnol et chinois font également foi, sera déposé dans les archives des gouvernements.
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