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L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - ILO

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Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 - Journal Officiel Algérie
Dahir n° 1-20-69 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de ...
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Loi n° 31-13 relative au droit d'accès à l'information
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LOI N° 2019-014 DU 29 - JOURNAL OFFICIEL
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Loi n°2019-008 - Assemblée nationale malagasy
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Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
2 - Au sens de la présente loi, on entend par : 1-Economie sociale et solidaire : un modèle économique composé d'un ensemble d'activités.
LOI N°023-2019/AN
La présente loi fixe les règles régissant l'état de siège et l'état d'urgence au. Burkina Faso. Article 2 : L'état de siège et l'état d'urgence ne peuvent être ...
LOI n° 2010-11 du 28 mai 2010
LOI n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme. EXPOSE DES MOTIFS. La convention des Nations Unies du 18 décembre ...
Loi n° 88-13 relative à la Presse et l'édition
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RÈGLEMENT N° 2018-03 du 12 octobre 2018 Relatif aux comptes d ...
... relative aux libertés et responsabilités locales en ce qui concerne les interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements et ...
Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des ...
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables.