Conférence des États parties à la Convention des Nations Uni
Criminal Code of the Republic of Benin provide the following. ... The Criminal Code, the Code of Criminal Procedure, the Code of Civil, Commercial ... 
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU BENINCependant, l'article 55 du code de la nationalité béninoise permet que la décision de réintégration dans la nationalité béninoise soit prise ... le code des personnes et de la famille - Afrilexl'autonomie de la volonté (article 113435 du code civil français de 1958)36 encore en vigueur au Bénin. L'autonomie de la volonté suppose l'exis- tence d ... Rapport - FIDHÀ l'heure où la République du Bénin recense seize (16) personnes atteintes de la Coronavirus ... 1958 (le « Code civil 1958 »). L'application de ... Human Rights Violations in Benin - OMCT| Show results with: republique du benin - Isidore Clément CAPO-CHICHIBénin n°039 - CIPBMissing: Rapport sur le Droit de la Citoyenneté: BeninLa législation OHADA complète les modifications du Code civil de 1958 en abrogeant les dispositions du Titre neuvième (Du contrat de société), du. Titre ... Pandémie de la COVID-19 et force majeure en droit béninois - AWSEn l'occurrence, la Guinée dispose de son propre Code civil. En revanche, est toujours applicable au Bénin le Code civil français en vigueur au 4 septembre 1958 ... 2.Bénin - Center for Reproductive RightsAinsi, des pratiques telles que le lévirat, les rites du veuvage, les mutilations féminines génitales, le mariage forcé y sont légitimées. Quant ... LÉGISLATIONS NATIONALES - AWS1958 CODE CIVIL(Ordonnance 1298 du 23 décembre 1958.) Le payement doit être exécuté dans le lieu désigné par la convention. Si le lieu n'y est pas désigné, le payement ... Yearbook of the International Law Commission 1958 Volume Icode civil français pdf
