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Revue Internationale des Dynamiques Sociales

Abstract. Notre thèse porte sur l'égalité des enfants en droit civil congolais. Ce droit tire ses origines des droits traditionnels ...



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Code civil Congo Brazzaville.pdf - JaFBase
Tout Congolais a le droit de se marier avec la personne de son choix et de fonder une famille. Article 335 : L'engagement de ne pas se marier, ou le ne pas ...
De l'égalité des enfants en droit civil congolais - CORE
Ce livre met à la portée du lecteur la connaissance de cette matière qui est à la base de toute programmation des politiques utilitaires : l'état civil. En ...
Code de famille_Livre III
Les lois nouvelles relatives à l'attribution de la nationalité d'origine s'appliquent aux personnes encore mineures à la date de leur entrée ...
Les personnes, les incapacités et la filiation en droit congolais
Elle passera par le nom, le post nom, l'état civil, le domicile et bien d'autres le tout devant constituer ce qu'on appelle l'état de la ...
CODE CIVIL Livre Ier : Des personnes. - GISTI
KIFWABALA TEKILEZAYA, Droit civil. Congolais, Les personnes, La famille, Les incapacités, PUL, Lubumbashi, 2008. 6. MUPILA NDJIKE, Les successions en droit.
ECOLE SOCIALE DE LUBUMBASHI - LEGANET.CD
- L'étranger qui se trouve sur le territoire de l'État Indépendant du Congo y jouit de la plénitude des droits civils. Il est protégé, dans sa ...
LOI N°073/84 DU 17/10/1984 PORTANT CODE DE LA FAMILLE
L'objectif du comité scientifique et de l'éditeur est de mettre à la disposition du public intéressé par la législation congolaise ? et particulièrement des ...
AMISI HERADY** - RIFRA
-P., « Droit civil congolais : les personnes, les incapacités, la famille », 2ème éd., Presses. Universitaires de Lubumbashi, Les Analyses juridiques, Kinshasa,.
Droit civil: les personnes
Droit civil des personnes et de la famille. CT. B. 40. Droit civil des personnes : travaux pratiques. CT. F. 16. 3.2. Part d'autonomie. P. 14. Total des ...
Blfi NOTION SAtf
To be submitted by each assistant and principal. The principal of schools having more than one teacher shall also report.
104-10172-10109.pdf - The Black Vault
Data collection in operational environments is augmented by three mobile field laboratories: a night-vision laboratory, which also functions ...
i;;ia:aU - Texas General Land Office
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