Code de la famille de la rePUPLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
bénéficie des avantages fixés par la législation sociale en faveur du tuteur. ... cours des instances de conciliation ou après le désistement exprès de l'époux ...
Droit civil: les personnes
Droit civil des personnes et de la famille. CT. B. 40. Droit civil des personnes : travaux pratiques. CT. F. 16. 3.2. Part d'autonomie. P. 14. Total des ...
AMISI HERADY** - RIFRA
-P., « Droit civil congolais : les personnes, les incapacités, la famille », 2ème éd., Presses. Universitaires de Lubumbashi, Les Analyses juridiques, Kinshasa,.
Droit civil (DRC)
RDC, 52eme Année, numéro spécial, 5 février 2005. Kaciunga Mbenga Joseph. 156. KAS African Law Study Library ? Librairie Africaine d'Etudes Juridiques 6 ( ...
Droit civil et judiciaire - Population Reference Bureau
DRC 1500 Enseignement appliqué I (3 crédits). Cours d'immersion au droit; vérification des connaissances en français; enseignement des méthodes de repérage ...
LOI N°073/84 DU 17/10/1984 PORTANT CODE DE LA FAMILLE
L'objectif du comité scientifique et de l'éditeur est de mettre à la disposition du public intéressé par la législation congolaise ? et particulièrement des ...
LOI N°073/84 DU 17/10/1984 PORTANT CODE DE LA FAMILLE
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ECOLE SOCIALE DE LUBUMBASHI - LEGANET.CD
- L'étranger qui se trouve sur le territoire de l'État Indépendant du Congo y jouit de la plénitude des droits civils. Il est protégé, dans sa ...
CODE CIVIL Livre Ier : Des personnes. - GISTI
KIFWABALA TEKILEZAYA, Droit civil. Congolais, Les personnes, La famille, Les incapacités, PUL, Lubumbashi, 2008. 6. MUPILA NDJIKE, Les successions en droit.
Les personnes, les incapacités et la filiation en droit congolais
Elle passera par le nom, le post nom, l'état civil, le domicile et bien d'autres le tout devant constituer ce qu'on appelle l'état de la ...
Code de famille_Livre III
Les lois nouvelles relatives à l'attribution de la nationalité d'origine s'appliquent aux personnes encore mineures à la date de leur entrée ...
De l'égalité des enfants en droit civil congolais - CORE
Ce livre met à la portée du lecteur la connaissance de cette matière qui est à la base de toute programmation des politiques utilitaires : l'état civil. En ...
Code civil Congo Brazzaville.pdf - JaFBase
Tout Congolais a le droit de se marier avec la personne de son choix et de fonder une famille. Article 335 : L'engagement de ne pas se marier, ou le ne pas ...
Revue Internationale des Dynamiques Sociales
Abstract. Notre thèse porte sur l'égalité des enfants en droit civil congolais. Ce droit tire ses origines des droits traditionnels ...
Droit civil congolais - Brazzaville - cesbc
... personnes. Titre Ier : Des droits civils. Art. 7. L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques, lesquels s ...
LOI N° 87.010 DU 1er AOUT 1987 PORTANT CODE DE LA FAMILLE
Rappelons donc que, dès sa fondation, l'Etat Indépendant du. Congo prodama le principe que les indigènes resteraient régis par leurs coutumes.